Version en vigueur au 20 octobre 2026
Ces conditions générales de vente encadrent toutes les formations vendues par AVENSIO. Elles complètent le devis et la convention de formation que vous signez avant chaque session. Elles s'adressent uniquement aux professionnels : AVENSIO ne vend pas de formation aux particuliers.
Article 1 : Identification de l'organisme de formation
AVENSIO, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 100 euros, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 131 324 485 (SIRET 131 324 485 00013), dont le siège social est situé 16 avenue du Mont Ventoux, 2ET GHE, 84200 Carpentras.
Représentée par Lisa Maréchal, Présidente. Téléphone : 06 40 16 58 51. E-mail : contact@avensio.fr.
Déclaration d'activité en cours d'enregistrement auprès de la DREETS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Dans les présentes conditions, AVENSIO est appelée « l'Organisme de formation ». La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui commande une formation est appelé « le Client ». La personne qui suit la formation est appelée « le Stagiaire ». Le Client et le Stagiaire peuvent être la même personne.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les actions de formation professionnelle proposées par AVENSIO, en présentiel, en visioconférence ou en e-learning.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit et contraire de l'Organisme de formation. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la convention de formation signée, la convention s'applique.
Article 3 : Offre de formation
Les formations proposées sont présentées dans le catalogue et sur le site d'AVENSIO. Chaque formation fait l'objet d'un programme qui précise notamment le public visé, les prérequis, les objectifs, le contenu, la durée, les modalités d'évaluation et les modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap. Le programme est remis au Client avant toute commande.
Les formations durent 4 heures et accueillent de 1 à 15 stagiaires par session, sauf en e-learning.
Article 4 : Commande et inscription
Toute inscription suit les étapes suivantes :
- un premier échange permet de vérifier que la formation répond au besoin du Client et du Stagiaire ;
- l'Organisme de formation adresse au Client un devis, accompagné du programme ;
- après acceptation du devis, l'Organisme de formation adresse au Client une convention de formation, établie conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail, accompagnée du règlement intérieur ;
- l'inscription est définitive à réception de la convention signée par le Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Une convocation précisant la date, les horaires, le lieu ou le lien de connexion est adressée au Stagiaire avant la session.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros dans le devis et la convention de formation. AVENSIO bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : les prix sont indiqués hors taxes (HT), TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix comprend l'animation de la formation et les supports pédagogiques remis au Stagiaire. Les frais de déplacement, de repas et d'hébergement du Stagiaire restent à la charge du Client.
Lorsque la formation a lieu dans les locaux du Client, celui-ci met à disposition une salle adaptée au nombre de participants, sauf accord différent prévu dans le devis.
Article 6 : Facturation et paiement
La facture est émise à l'issue de la formation. Elle est payable en une seule fois, à réception, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. Elles sont calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Article 7 : Prise en charge par un financeur
Si le Client souhaite faire financer la formation par un organisme tiers, comme un opérateur de compétences (OPCO), il lui appartient de faire sa demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer qu'elle est acceptée. Il en informe l'Organisme de formation lors de l'inscription.
Si l'organisme financeur ne prend pas en charge tout ou partie du coût de la formation, quelle qu'en soit la raison, le montant restant est dû par le Client.
Article 8 : Annulation et report à l'initiative du Client
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit, par e-mail à contact@avensio.fr. La date de réception de l'e-mail fait foi.
En cas d'annulation avant le début de la formation, les sommes suivantes sont dues :
- plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation : aucun frais ;
- entre 7 et 14 jours calendaires avant le début de la formation : 30 % du prix total ;
- moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, ou absence du Stagiaire le jour de la session : 100 % du prix total, à titre de dédit.
Un report est possible une seule fois, sans frais, si le Client en informe l'Organisme de formation au moins 7 jours calendaires avant la date prévue. La nouvelle date doit être fixée dans un délai de 6 mois.
Le Client peut à tout moment remplacer le Stagiaire inscrit par une autre personne de son entreprise ayant le même profil, sans frais, en prévenant l'Organisme de formation avant le début de la session.
Si le Stagiaire interrompt la formation en cours de session pour un autre motif que la force majeure, le dédit ne peut excéder les sommes qui auraient été dues pour la partie réalisée, augmentées le cas échéant des dépenses effectivement engagées par l'Organisme de formation, conformément à l'article L. 6353-2 du Code du travail.
Les sommes dues à titre de dédit ne constituent pas le prix d'une action de formation. Elles ne peuvent pas être facturées à un organisme financeur ni imputées sur une prise en charge.
Article 9 : Annulation et report à l'initiative de l'Organisme de formation
Si l'Organisme de formation ne peut pas assurer une session, notamment en cas de maladie de la formatrice ou de force majeure, il prévient le Client dans les meilleurs délais. Il lui propose une nouvelle date ou, au choix du Client, le remboursement intégral des sommes déjà versées. Aucune autre indemnité n'est due.
Article 10 : Déroulement de la formation
La formation se déroule selon le programme et les modalités prévus dans la convention. Le Stagiaire respecte le règlement intérieur d'AVENSIO, qui lui est remis avant son inscription définitive et qui est consultable sur le site.
La présence est attestée par une feuille d'émargement signée par demi-journée ou, pour une formation à distance, par une signature électronique. À l'issue de la formation, le Stagiaire reçoit une attestation de fin de formation qui précise les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis. Un certificat de réalisation est remis au Client sur demande, notamment pour un organisme financeur.
Article 11 : Formations à distance
Pour une formation en visioconférence ou en e-learning, le Client s'assure que le Stagiaire dispose du matériel indiqué dans le programme et d'une connexion internet stable. Les modalités d'assistance technique et pédagogique figurent dans le programme et la convention.
Une difficulté de connexion propre au Stagiaire ne constitue pas un cas d'annulation. L'Organisme de formation recherche avec lui une solution pour reprendre la partie manquée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 12 : Accessibilité et situation de handicap
L'Organisme de formation étudie avec le Client et le Stagiaire, avant la formation, toute adaptation nécessaire liée à une situation de handicap. Le Client signale ce besoin dès l'inscription. La référente handicap est Lisa Maréchal, joignable au 06 40 16 58 51 ou à contact@avensio.fr.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis ou présentés pendant la formation, quelle que soit leur forme, restent la propriété intellectuelle de l'Organisme de formation. Le Client et le Stagiaire peuvent les utiliser pour leur propre activité. Ils ne peuvent pas les reproduire, les diffuser, les vendre ou les utiliser pour former d'autres personnes sans l'accord écrit de l'Organisme de formation.
Article 14 : Responsabilité
L'Organisme de formation s'engage à réaliser la formation avec soin, selon le programme convenu. Il est tenu à une obligation de moyens. Les résultats commerciaux obtenus par le Client après la formation, comme le nombre de ventes ou d'abonnés, dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent pas être garantis.
Le Client et le Stagiaire restent responsables de leur matériel, de leurs comptes en ligne et des contenus qu'ils publient pendant et après la formation.
Si la responsabilité de l'Organisme de formation était engagée, l'indemnisation serait limitée au prix payé par le Client pour la formation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Article 15 : Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée prévient l'autre dès que possible, et les parties recherchent ensemble une nouvelle date.
Article 16 : Confidentialité
L'Organisme de formation et le Client gardent confidentielles les informations dont ils ont connaissance pendant la formation, notamment sur l'activité, les clients et les résultats de l'autre partie.
L'Organisme de formation ne cite le nom du Client comme référence commerciale qu'avec son accord écrit.
Article 17 : Données personnelles
Les données personnelles du Client et du Stagiaire sont traitées par l'Organisme de formation pour la gestion administrative, pédagogique et comptable de la formation, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client et le Stagiaire peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@avensio.fr. Le détail figure dans la Politique de confidentialité du site.
Article 18 : Réclamations
Toute réclamation concernant une formation peut être adressée par e-mail à contact@avensio.fr ou par courrier au siège social. L'Organisme de formation en accuse réception et y répond par écrit dans un délai de 15 jours calendaires.
Article 19 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant le Tribunal des activités économiques d'Avignon, seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Une question sur ces conditions ? Écrivez à contact@avensio.fr ou appelez le 06 40 16 58 51.
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